Haut de page du site Internet Dispositifs et accompagnements fiscaux RGE

Dispositifs et accompagnements

fiscaux - RGE

Le professionnel qualifié RGE peut vous

aider à la préparation de votre dossier

de demande d’aides et de subventions.

Dispositifs et accompagnements fiscaux1/4

Une jeune femme dépose une pièce dans une tirelire en forme de cochon noirQuel type de travaux pour quel type d’efficacité énergétique ?

Il est préférable de privilégier certains types de travaux. Ainsi, il sera possible de commencer  par les travaux relatifs à l’isolation thermique de l’enveloppe du logement, c’est-à-dire l’isolation des combles, l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas pour ensuite installer des fenêtres isolantes. Dans un second temps, il faudra s’occuper de l’amélioration du système de chauffage et éventuellement de la climatisation. La domotique  permet de réduire la facture, de façon non négligeable, des différents systèmes de production d’eau chaude sanitaire grâce à une rationalisation de la consommation énergétique.

Parmi les systèmes de chauffage, il faut savoir que les plus économes et les plus écologiques sont les poêles à granulés ou encore les chaudières à condensation (gaz naturel). Il est facile de mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique avec l’aide d’un professionnel labellisé RGE. Il pourra vous conseiller et vous aider à obtenir des aides et des subventions.

 

Les aides et les subventions.

Afin d’améliorer le confort thermique de votre logement, des aides et des subventions ont été mises en place par le gouvernement. Ces aides nationales permettent de faire des économies importantes. Ces aides sont diverses et correspondent à différents profils. Le professionnel qualifié RGE de votre région pourra vous proposer des solutions techniques et vous aider à la préparation de votre dossier de demande d’aides et de subventions. Des annuaires peuvent vous permettre de trouver une entreprise labellisée RGE proche de chez vous.

 

En Île-de-France : www.annuaire-entreprise-rge-ile-de-france.fr

 

Le crédit d’impôt.

Le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) est une aide nationale. Celle-ci a pour objectif d’aider les propriétaires et les locataires d’un logement de plus de deux ans. Il sera possible d’obtenir une prise en charge de 30 % du montant des dépenses éligibles. Le crédit d’impôt transition énergétique permettra d'obtenir une aide jusqu'à 8000 euros pour les personnes seules, 16000 euros pour les couples et 400 euros par personne à charge supplémentaire, pour les dépenses prises en compte par le dispositif.  Ce plafond porte sur 5 années.

 

Type de travaux pris en charge par le CITE

Les travaux pris en charge par le dispositif du CITE sont nombreux. Les taux peuvent varier et changer d’une année sur l’autre. Il est donc nécessaire de vérifier que les travaux soient éligibles. Il faudra prendre soin de vérifier le taux.

 

Travaux éligibles

Ci-dessous, la liste des travaux éligibles au CITE par le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique. En raison des variations, il sera nécessaire de vérifier l’éligibilité auprès d’un professionnel RGE.

 

  • Les travaux d’isolation des parois vitrées : fenêtres, portes, portes-fenêtres, volets roulants, fenêtre de toit, etc.
  • Les travaux d’isolation des parois opaques : isolation des murs (par l’intérieur ou par l’extérieur), isolation du toit, ravalement de façade, etc.
  • L’installation d’appareils de chauffage économes ou fonctionnant avec des énergies renouvelables : chaudière à granulés, chaudière à condensation, poêle à granulés, poêles à bois, etc.
  • Le recours à des équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables : chauffe eau thermodynamique, pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (sauf air/air), chauffe-eau solaire individuel, chauffage solaire, etc.
  • L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques,
  • Les matériaux de protection des parois opaques et des parois vitrées contre le rayonnement solaire
  • L’installation de compteurs individuels dans les copropriétés
 
Les bénéficiaires du crédit d’impôt transition énergétique.

Les contribuables résidant en France peuvent bénéficier de la subvention du crédit d’impôt. Les résidences secondaires sont exclues du dispositif. Par contre, les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit d’un logement pourront obtenir un crédit d’impôt si ils ont effectué des travaux d’économie d’énergie dans le logement qui doit être situé en France et être achevé depuis deux ans au moins.

Illustration de la croissance d'un individu en multipliant le même personnage dont les hauteurs suivent la courbe

  • Cliquer pour entendre la version audio

Haut de page du site Internet Dispositifs et accompagnements fiscaux RGE

Une jeune femme dépose une pièce dans une tirelire en forme de cochon noir

Illustration de la croissance d'un individu en multipliant le même personnage dont les hauteurs suivent la courbe

Haut de page du site Internet Dispositifs et accompagnements fiscaux RGE

Une jeune femme dépose une pièce dans une tirelire en forme de cochon noir

Haut de page du site Internet Dispositifs et accompagnements fiscaux RGE

Une jeune femme dépose une pièce dans une tirelire en forme de cochon noir

Illustration de la croissance d'un individu en multipliant le même personnage dont les hauteurs suivent la courbe

Une jeune femme dépose une pièce dans une tirelire en forme de cochon noir

Illustration de la croissance d'un individu en multipliant le même personnage dont les hauteurs suivent la courbe

Une jeune femme dépose une pièce dans une tirelire en forme de cochon noir

Illustration de la croissance d'un individu en multipliant le même personnage dont les hauteurs suivent la courbe

Une jeune femme dépose une pièce dans une tirelire en forme de cochon noir

Illustration de la croissance d'un individu en multipliant le même personnage dont les hauteurs suivent la courbe

Une jeune femme dépose une pièce dans une tirelire en forme de cochon noir

Illustration de la croissance d'un individu en multipliant le même personnage dont les hauteurs suivent la courbe